Si vous envisagez de lancer une entreprise aux EAU, vous devrez d’abord vous inscrire à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les entreprises concernées doivent s’enregistrer auprès de l’Autorité fédérale des contributions (AFC) et soumettre des déclarations de TVA à la fin de chaque période fiscale.
Alors, comment fonctionne l’enregistrement à la TVA aux EAU pour les entreprises ?
Qui doit s’inscrire à la TVA à Dubaï ?
Toutes les entreprises sont-elles soumises à la TVA ? Non, seules les entreprises franchissant un seuil défini de chiffre d’affaires global annuel sont soumises à la TVA.
L’enregistrement à la TVA est en effet obligatoire pour les entreprises et les particuliers faisant des affaires aux EAU, et ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 375 000 AED.
Les entreprises sans locaux aux Émirats arabes unis sont également tenues de s’inscrire à la TVA si elles sont obligées de facturer et de percevoir la TVA des Émirats arabes unis pour leurs ventes locales.
En outre, les entreprises qui ne sont actuellement pas tenues de s’inscrire peuvent choisir de le faire de façon volontaire lorsque le chiffre d’affaires annuel ou les dépenses annuelles soumises à la TVA dépassent 187 500 AED.
Savoir quand s’inscrire – ou décider quand s’inscrire volontairement – est compliqué. Si vous ne vous inscrivez pas quand vous le devriez, par exemple, vous êtes passible de pénalités et d’amendes. De même, l’enregistrement volontaire peut être un élément positif – ouvrant la porte à des remboursements d’impôts ou à des dépenses compensatoires – mais cela peut aussi engendrer des coûts inutiles.
Demandez conseil à des experts en TVA pour vous aider à comprendre les nuances de l’immatriculation à la TVA.
Documents requis pour l’enregistrement de la TVA à Dubaï
Le processus d’enregistrement à la TVA peut se faire en ligne. Les documents suivants sont requis pour l’enregistrement à la TVA aux EAU, au minimum :
- Copie de la licence commerciale (ne doit pas être expirée).
- Copie du passeport du propriétaire / des partenaires titulaires de la licence.
- Copie de la pièce d’identité émiratie du propriétaire/des partenaires titulaires de la licence.
- Memorandum of Association (MOA).
- Coordonnées de l’entreprise.
- Coordonnées de la personne concernée (Numéro de mobile, adresse E-mail).
- Coordonnées bancaires (numéro de compte, nom du compte, nom de la banque, nom de la succursale et IBAN).
- Le propriétaire a-t-il d’autres entités ?
- Compte de résultat des 12 derniers mois (doit être signé et tamponné).
- Recettes et dépenses attendues pour les 30 prochains jours après la mise en œuvre de la TVA..
Après l’enregistrement de la TVA en ligne, vous obtiendrez le numéro d’enregistrement fiscal (TRN) de l’Autorité fédérale des impôts (FTA) dans un délai de 2-3 semaines.
Questions fréquemment posées
Quel est le taux standard de TVA pour les entreprises aux EAU ?
Le taux standard de TVA aux Émirats arabes unis est de 5 % et s’applique à des secteurs tels que le commerce de détail, la location commerciale, les services de transport privé et la restauration, entre autres.
Ai-je besoin de m’enregistrer à la TVA aux EAU ?
Oui, si vous avez une entreprise aux EAU avec un chiffre d’affaires dépassant 375 000 AED par an.
Comment s’inscrire à la TVA en ligne ?
Pour vous inscrire à la TVA en ligne aux Émirats arabes unis, vous devrez visiter le site Web officiel de l’Autorité fiscale fédérale pour créer un nouveau compte. Utilisez le bouton d’inscription sur la page d’accueil et fournissez les détails requis. Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur le bouton ‘Soumettre’ pour recevoir un email de vérification sur votre messagerie. Vous pouvez maintenant commencer votre enregistrement à la TVA aux Emirats Arabes Unis.
Quels secteurs sont exonérés de TVA aux EAU ?
Les loyers à Dubaï pour les unités résidentielles sont des transactions immobilières exonérées de TVA, mais il existe d’autres secteurs qui sont exonérés de TVA aux EAU, comme les services financiers et le transport de voyageurs par exemple.